FR FRG G La Loire, les cours d'eau côtiers vendéens et bretons Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnement Chandesris A., Wasson J.-G., Pella H., Sauquet H. and Mengin N. (2006). Typologie des cours d’eau de France métropolitaine. Appui scientifique à la mise en oeuvre de la directive-cadre européenne sur l’eau. Rapport, CEMAGREF, ministère de l’écologie et du développement durable, Lyon. 62 p. Wasson Jean-Gabriel, Chandesris André, Pella Hervé, Blanc Laurence (juin 2002). Définition des hydroécorégions françaises métropolitaines. CEMAGREF. 191 p. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnement pas de commentaires Lors des états des lieux de 2004, seuls les bassins de taille modeste (Rhin, Meuse, Escaut et Sambre, bassins d’outre-mer) ont été en mesure d’identifier toutes les masses d’eau cours d’eau. Les grands bassins n’avaient pu identifier que les cours d’eau principaux. Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnement Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnement pas de commentaires pas de commentaires Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnement Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnement pas de commentaires pas de commentaires Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnement Références : arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu À l’article R. 212-3 du code de l’environnement pas de commentaires pas de commentaires M15-17/3-21 Moyen cours d'eau de la Plaine de Saône ou des Dépressions sédimentaires et exogène du Massif central Sud ou du Massif central Nord RW M16-A Moyen cours d'eau de Corse dans l'HER de niveau 2 n°22 RW M16-B Moyen cours d'eau de Corse dans l'HER de niveau 2 n°88 RW M17 Moyen cours d'eau des Dépressions sédimentaires RW M18/4 Moyen cours d'eau d'Alsace et exogène des Vosges RW M21 Moyen cours d'eau du Massif central Nord RW M3 Moyen cours d'eau du Massif central Sud RW M3/19 Moyen cours d'eau du Massif central Sud et exogène des Grands Causses RW M3/8 Moyen cours d'eau du Massif central Sud et exogène des Cévennes RW M33 Cours d'eau moyens situés en Basse terre volcans en Guadeloupe RW M4 Moyen cours d'eau des Vosges RW M41 Cours d'eau moyens des Pitons du Nord en Martinique RW M5 Moyen cours d'eau du Jura/Pré-Alpes du Nord RW M51 Moyen cours d'eau du bouclier guyanais RW M52 Moyen cours d'eau de la plaine littorale de Guyane RW M61 Cours d'eau Moyen des Cirques au Vent à la Réunion RW M62 Cours d'eau Moyen des Cirques sous le Vent à la Réunion RW M8-A Moyen cours d'eau des Cévennes dans l'HER de niveau 2 n°70 RW M9 Moyen cours d'eau des Tables calcaires RW M9/10 Moyen cours d'eau des Tables calcaires et exogène des Côtes calcaires Est RW M9-10/21 Moyen cours d'eau des Tables calcaires ou des Côtes calcaires Est et exogène du Massif central Nord RW M9-A Moyen cours d'eau des Tables calcaires dans l'HER de niveau 2 n°57 RW MP15 Moyen ou Petit cours d'eau de Plaine de Saône RW MP15/5 Moyen ou Petit cours d'eau de Plaine de Saône et exogène du Jura/Pré-Alpes du Nord RW MP18 Moyen ou Petit cours d'eau d'Alsace RW MP2 Moyen ou Petit cours d'eau des Alpes internes RW MP31 Cours d'eau situés en Basse Terre Plaine Nord Est en Guadeloupe RW MP32 Cours d'eau situés en Grande terre et autres îles en Guadeloupe RW MP42 Cours d'eau des Mornes du Sud en Martinique RW MP6 Moyen ou Petit cours d'eau de Méditerranée RW MP63 Cours d'eau des Versants au vent à la Réunion RW MP64 Cours d'eau des Versants sous le vent à la Réunion RW N1 Lac de haute montagne avec zone littorale LW N10 Lac peu profond du bord de l’Atlantique LW N11 Lac de basse altitude en façade méditerranéenne LW N12 Autre lac de basse altitude LW N2 Lac de haute montagne à berges dénudées LW N3 Lac de moyenne montagne, calcaire, peu profond LW N4 Lac de moyenne montagne, calcaire, profond, à zone littorale LW N5 Lac de moyenne montagne, non calcaire, peu profond LW N6 Lac de moyenne montagne, non calcaire, profond, à zone littorale LW N7 Lac de moyenne montagne, non calcaire, profond et sans zone littorale importante LW N8 Lac des coteaux aquitains LW N9 Lac profond du bord de l’Atlantique LW P1 Petit cours d'eau des Pyrénées RW P10 Petit cours d'eau des Côtes calcaires Est RW P11 Petit cours d'eau des Causses aquitains RW P11/3-21 Petit cours d'eau des Causses aquitains et exogène du Massif central Sud ou du Massif central Nord RW P12-A Petit cours d'eau Armoricain dans les HER de niveau 2 n°58 ou n°117 RW P12-B Petit cours d'eau Armoricain dans les HER de niveau 2 n°55, n°59 ou n°118 RW P13 Petit cours d'eau des Landes RW P14 Petit cours d'eau des Coteaux aquitains RW P14/1 Petit cours d'eau des Coteaux aquitains et exogène des Pyrénées RW P17 Petit cours d'eau des Dépressions sédimentaires RW P17/3-21 Petit cours d'eau des Dépressions sédimentaires et exogène du Massif central Sud ou du Massif central Nord RW P18/4 Petit cours d'eau d'Alsace et exogène des Vosges RW P19 Petit cours d'eau des Grands Causses RW P20 Petit cours d'eau des Dépôts argilo-sableux RW P21 Petit cours d'eau du Massif central Nord RW P22 Petit cours d'eau des Ardennes RW P3 Petit cours d'eau du Massif central Sud RW P33 Petit cours d'eau situés en Basse terre volcans en Guadeloupe RW P4 Petit cours d'eau des Vosges RW P41 Petit cours d'eau des Pitons du Nord en Martinique RW P5 Petit cours d'eau du Jura/Pré-Alpes du Nord RW P61 Petit cours d'eau des Cirques au Vent à la Réunion RW P62 Petit cours d'eau des Cirques sous le Vent à la Réunion RW P9 Petit cours d'eau des Tables calcaires RW P9-A Petit cours d'eau des Tables calcaires dans l'HER de niveau 2 n°57 RW PTP16-A Petit ou Très Petit cours d'eau de Corse dans l'HER de niveau 2 n°22 RW PTP16-B Petit ou Très Petit cours d'eau de Corse dans l'HER de niveau 2 n°88 RW PTP8 Petit ou Très Petit cours d'eau des Cévennes RW PTP8-A Petit ou Très Petit cours d'eau des Cévennes dans l'HER de niveau 2 n°70 RW T1 Petit estuaire à grande zone intertidale, moyennement à fortement salé, faiblement à moyennement turbide TW T10 Lagunes méditerranéennes TW T11 Delta du Rhône TW T12 Bras du Rhône TW T2 Grand port macrotidal TW T3 Petit estuaire à petite zone intertidale et à faible turbidité TW T4 Estuaire mésotidal, très peu salé et à débit moyen TW T5 Estuaire, petit ou moyen, macrotidal, fortement salé, à débit moyen TW T6 Grand estuaire très peu salé et à fort débit TW T7 Grand estuaire moyennement à fortement salé et à fort débit TW T8 Petit estuaire à petite zone intertidale et à turbidité moyenne à forte TW T9 Petit estuaire à grande zone intertidale fortement salé et peu turbide TW TG10-15/4 Très Grand cours d'eau des Côtes calcaires Est ou de Plaine de Saône et exogène des Vosges RW TG11/3-21 Très Grand cours d'eau des Causses aquitains et exogène du Massif central Sud ou du Massif central Nord RW TG14/1 Très Grand cours d'eau des Coteaux aquitains et exogène des Pyrénées RW TG14/3-11 Très Grand cours d'eau des Coteaux aquitains et exogène du Massif central Sud et/ou des Causses aquitains RW TG15 Très Grand cours d'eau de Plaine de Saône RW TG17/3-21 Très Grand cours d'eau des Dépressions sédimentaires et exogène du Massif central Sud ou du Massif central Nord RW TG22/10 Très Grand cours d'eau des Ardennes et exogène des Côtes calcaires Est RW TG5/2 Très Grand cours d'eau du Jura/Pré-Alpes du Nord et exogène des Alpes internes RW TG51 Très grand cours d'eau du bouclier guyanais RW TG53 Très grand cours d'eau de la plaine littorale de Guyane RW TG6/1-8 Très Grand cours d'eau de Méditerranée et exogène des Pyrénées ou des Cévennes RW TG6-7/2 Très Grand cours d'eau en Méditerranée ou des Pré-Alpes du Sud et exogène des Alpes internes RW TG9 Très Grand cours d'eau des Tables calcaires RW TG9/21 Très Grand cours d'eau des Tables calcaires et exogène du Massif central Nord RW TP1 Très Petit cours d'eau des Pyrénées RW TP10 Très Petit cours d'eau des Côtes calcaires Est RW TP11 Très Petit cours d'eau des Causses aquitains RW TP12-A Très Petit cours d'eau Armoricain dans les HER de niveau 2 n°58 ou n°117 RW TP12-B Très Petit cours d'eau Armoricain dans les HER de niveau 2 n°55, n°59 ou n°118 RW TP13 Très Petit cours d'eau des Landes RW TP14 Très Petit cours d'eau des Coteaux aquitains RW TP15 Très Petit cours d'eau de Plaine de Saône RW TP17 Très Petit cours d'eau des Dépressions sédimentaires RW TP17/3-21 Très Petit cours d'eau des Dépressions sédimentaires et exogène du Massif central Sud ou du Massif central Nord RW TP18 Très Petit cours d'eau d'Alsace RW TP2 Très petit cours d'eau des Alpes internes RW TP20 Très Petit cours d'eau des Dépôts argilo-sableux RW TP21 Très Petit cours d'eau du Massif central Nord RW TP22 Très Petit cours d'eau des Ardennes RW TP3 Très Petit cours d'eau du Massif central Sud RW TP4 Très Petit cours d'eau des Vosges RW TP5 Très Petit cours d'eau du Jura/Pré-Alpes du Nord RW TP6 Très Petit cours d'eau de Méditerranée RW TP7 Très Petit cours d'eau des Pré-Alpes du Sud RW TP9 Très Petit cours d'eau des Tables calcaires RW TTGA Très Très Grand fleuve alpin - Le Rhône ou le Rhin RW TTGL Très Très Grand fleuve - La Loire RW A1 Retenue de haute montagne LW A10 Retenue de moyenne montagne méditerranéenne sur socle cristallin, profonde LW A11 Retenue méditerranéenne de basse altitude sur socle cristallin, peu profonde LW A12 Retenue méditerranéenne de basse altitude sur socle cristallin, profonde LW A13a Plan d’eau vidangé à intervalle régulier LW A13b Plan d’eau généralement non vidangé mais à gestion hydraulique contrôlée LW A14 Plan d’eau créé par creusement, en roche dure, cuvette non vidangeable LW A15 Plan d’eau profond, obtenu par creusement, en lit majeur d’un cours d’eau, en relation avec la nappe, forme de type P, thermocline, berges abruptes LW A16 Plan d’eau peu profond, obtenu par creusement, en lit majeur d’un cours d’eau, en relation avec la nappe, forme de type L, sans thermocline LW A2 Retenue de moyenne montagne, calcaire, peu profonde LW A3 Retenue de moyenne montagne, calcaire, profonde LW A4 Retenue de moyenne montagne, non calcaire, peu profonde LW A5 Retenue de moyenne montagne, non calcaire, profonde LW A6a Retenue de basse altitude, peu profonde, non calcaire LW A6b Retenue de basse altitude, profonde, non calcaire LW A7a Retenue de basse altitude, peu profonde, calcaire LW A7b Retenue de basse altitude, profonde, calcaire LW A8 Plan d’eau à marnage très important LW A9 Retenue de moyenne montagne méditerranéenne sur socle cristallin, peu profonde LW C Canal RW C1 Côte rocheuse, méso- à macrotidale, peu profonde CW C10 Côte sableuse partiellement stratifiée CW C11 Côte principalement sableuse macrotidale CW C12 Côte vaseuse abritée CW C13 Côte sableuse stratifiée CW C14 Côte rocheuse mésotidale peu profonde CW C15 Côte rocheuse macrotidale profonde CW C16 Rade de Cherbourg (macrotidale, profonde, à sédiments mixtes) CW C17 Côte à grande zone intertidale et à mosaïque de substrat CW C18 Côte rocheuse languedocienne et du Sud de la Corse CW C19 Cote sableuse languedocienne CW C2 Masse d'eau au large, rocheuse et profonde CW C20 Golfe de Fos et Rade de Marseille CW C21 Cote Bleue CW C22 Des calanques de Marseille à la Baie de Cavalaire CW C23 Littoral Nord-ouest de la Corse CW C24 Du golfe de Saint-Tropez à Cannes et littoral Ouest de la Corse CW C25 Baie des Anges et environs CW C26 Côte sableuse Est Corse CW C3 Côte vaseuse modérément exposée CW C4 Côte vaseuse exposée CW C5 Lac marin CW C6 Côte principalement sableuse très exposée CW C7 Côte à grande zone intertidale et à dominante vaseuse CW C8 Côte sableuse mésotidale mélangée CW C9 Côte à dominante sableuse macrotidale mélangée CW G1 Grand cours d'eau des Pyrénées RW G10 Grand cours d'eau des Côtes calcaires Est RW G10/4 Grand cours d'eau des Côtes calcaires Est et exogène des Vosges RW G11/3-21 Grand cours d'eau des Causses aquitains et exogène du Massif central Sud ou du Massif central Nord RW G12 Grand cours d'eau Armoricain RW G14/1 Grand cours d'eau des Coteaux aquitains et exogène des Pyrénées RW G14/3 Grand cours d'eau des Coteaux aquitains et exogène du Massif central Sud RW G15/5 Grand cours d'eau de Plaine de Saône et exogène du Jura/Pré-Alpes du Nord RW G16 Grand cours d'eau de Corse RW G17/3-21 Grand cours d'eau des Dépressions sédimentaires et exogène du Massif central Sud ou du Massif central Nord RW G18/4 Grand cours d'eau d'Alsace et exogène des Vosges RW G2 Grand cours d'eau des Alpes internes RW G21 Grand cours d'eau du Massif central Nord RW G3 Grand cours d'eau du Massif central Sud RW G3/19-8 Grand cours d'eau du Massif central Sud et exogène des Grands Causses et/ou des Cévennes RW G5 Grand cours d'eau du Jura/Pré-Alpes du Nord RW G51 Grand cours d'eau du bouclier guyanais RW G52 Grand cours d'eau de la plaine littorale de Guyane RW G6 Grand cours d'eau de Méditerranée RW G9 Grand cours d'eau des Tables calcaires RW G9/10 Grand cours d'eau des Tables calcaires et exogène des Côtes calcaires Est RW G9-10/21 Grand cours d'eau des Tables calcaires ou des Côtes calcaires Est et exogène du Massif central Nord RW GM14 Grand ou Moyen cours d'eau des Coteaux aquitains RW GM19/8 Grand ou Moyen cours d'eau des Grands Causses et exogène des Cévennes RW GM20 Grand ou Moyen cours d'eau des Dépôts argilo-sableux RW GM20/9 Grand ou Moyen cours d'eau des Dépôts argilo-sableux et exogène des Tables calcaires RW GM22 Grand ou Moyen cours d'eau des Ardennes RW GM5/2 Grand ou Moyen cours d'eau du Jura/Pré-Alpes du Nord et exogène des Alpes internes RW GM6/1 Grand ou Moyen cours d'eau de Méditerranée et exogène des Pyrénées RW GM6/2-7 Grand ou Moyen cours d'eau de Méditerranée et exogène des Pré-Alpes du Sud ou des Alpes internes RW GM6/8 Grand ou Moyen cours d'eau de Méditerranée et exogène des Cévennes RW GM7/2 Grand ou Moyen cours d'eau des Pré-Alpes du Sud et exogène des Alpes internes RW GM8 Grand ou Moyen cours d'eau des Cévennes RW GMP7 Grand ou Moyen ou Petit cours d'eau des Pré-Alpes du Sud RW M1 Moyen cours d'eau des Pyrénées RW M10 Moyen cours d'eau des Côtes calcaires Est RW M10/4 Moyen cours d'eau des Côtes calcaires Est et exogène des Vosges RW M11/3-21 Moyen cours d'eau des Causses aquitains et exogène du Massif central Sud ou du Massif central Nord RW M12-A Moyen cours d'eau Armoricain dans les HER de niveau 2 n°58 ou n°117 RW M12-B Moyen cours d'eau Armoricain dans les HER de niveau 2 n°55, n°59 ou n°118 RW M13 Moyen cours d'eau des Landes RW M14/1 Moyen cours d'eau des Coteaux aquitains et exogène des Pyrénées RW M14/3-11 Moyen cours d'eau des Coteaux aquitains et exogène du Massif central Sud et/ou des Causses aquitains RW M14/3-8 Moyen cours d'eau des Coteaux aquitains et exogène du Massif central Sud et/ou des Cévennes RW Y N N Y Y N N N N N N Y N N Y N N N Y Y Y Y Y Y Y N N Y N Y Y Y N N N Y N N Y Y N N N N N Y Y N N N N N Y N Y Y N Y N Y Y N Tous les Etats Membres ont opté pour l’utilisation du système B (DCE ; annexe II). La coordination a porté prioritairement sur les rivières frontalières ou transfrontalières mais également sur l’ensemble du réseau hydrographique concerné par la DCE. Les Etats ont ainsi recherché une comparabilité des types décrits par l’identification des critères communs utilisés dans les différentes typologies nationales. Cette démarche a permis (i) de mettre en évidence la cohérence globale des approches typologiques des Etats concernés et (ii) le cas échéant d'harmoniser le classement des ME adjacentes aux frontières. Aucun lac transfrontalier n’a été identifié comme justifiant une coordination internationale. FRG ‘La mobilisation de la donnée résultant du réseau de surveillance des eaux de surface est détaillée dans le guide REEE. Cette donnée permet ensuite de produire notamment les cartes 1 et 2 de l’état écologique des masses d’eau. L’annexe 12 de ce guide donne notamment les informations sur les modalités de représentation cartographique des données (charte sémiologique). ‘La mobilisation de la donnée résultant du réseau de surveillance des eaux de surface est détaillée dans le guide REEE. Cette donnée permet ensuite de produire notamment les cartes 4, 5, 6, 7 et 8 de l’état chimique des masses d’eau. L’annexe 12 de ce guide donnée notamment les informations sur les modalités de représentation cartographique des données (charte sémiologique). pas de description Arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L'évaluation des pressions ponctuelles s'est déroulée en plusieurs étapes : recensement des données de synthèse disponibles à l'échelle du bassin hydrographique ; recherche de données complémentaires précises auprès de sources d'informations pré-identifiées pour chacun des types de paramètres ; synthèse des données collectées, cette synthèse étant la plupart du temps cartographique. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures. Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003 http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L'évaluation des pressions diffuses s'est appuyée principalement sur une analyse de l'occupation du sol et des données relatives aux pratiques culturales sur le bassin. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures. Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003 http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. Les prélèvements ont été recensés par croisement des informations provenant de différentes bases de données existantes (prélèvement pour la production d'eau potable, prélèvements industriels, prélèvements soumis à redevance…). L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures. Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003 http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L'évaluation des pressions morphologiques s'est déroulée en plusieurs étapes : recensement des données de synthèse disponibles à l'échelle du bassin hydrographique ; recherche de données complémentaires précises auprès de sources d'information pré-identifiées pour chacun des types de pressions morphologiques ; synthèse des données collectées. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures. Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003 http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm L’évaluation menée pour les états des lieux est basée sur les données disponibles concernant les pressions et les activités qui s’exercent sur les masses d’eau, ainsi que sur les données physico-chimiques et biologiques issues des réseaux de surveillance des milieux aquatiques. Elle tient compte de l’état actuel des milieux, de l’évolution des activités, de l’effet des politiques en matière de protection de l’environnement et du respect des directives européennes en vigueur. La méthode d’évaluation s’appuie prioritairement sur les données biologiques. La démarche adoptée au niveau national – formalisée dans un document de cadrage – comporte les étapes suivantes : - fixer des limites provisoires du « bon état écologique » pour les paramètres biologiques et physico-chimiques par type de masses d’eau - recaler les outils d’évaluation actuels par rapport à ces limites ; en effet, les outils d’évaluation de la qualité des milieux aquatiques doivent être adaptés à la logique de la directive cadre - exploiter les données physico-chimiques et biologiques existantes avec ces nouvelles règles - établir une relation entre le degré actuel de pressions anthropiques et les données physico-chimiques et biologiques - évaluer le risque de non-respect des objectifs environnementaux avec les scénarios tendanciels d’évolution des activités et des pressions. Le risque doit être évalué à l’échelle de chaque masse d’eau, mais en prenant en compte le fait que certaines pressions situées sur une masse d’eau peuvent avoir des répercussions sur les masses d’eau voisines. Ce phénomène concerne en particulier : les paramètres physico-chimiques de type nutriments ; les migrations importantes de poissons, qui ne peuvent être bien prises en compte qu’à l’échelle de plusieurs masses d’eau ou à l’échelle d’un bassin ; les perturbations de la quantité et de la dynamique du débit liées, par exemple, à la gestion hydraulique d’ouvrages. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures. Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003 http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm Les travaux d'analyse pour l'élaboration de l'état des lieux ont été conduits selon le schéma logique DPSIR. L’effort d’investigation a été proportionnel à la difficulté d’évaluation du risque de non-atteinte du bon état. Les efforts d'investigation ont ainsi été concentrés en dehors des masses d'eau : qui sont déjà en mauvais état, et donc qui n’ont que peu de chances d’atteindre le bon état (dans ce cas, elles sont bien identifiées comme risquant de ne pas atteindre le bon état) ; qui sont déjà en (très) bon état et qui ont toutes les chances de le rester. L’estimation des impacts s’est fondée sur l’utilisation des données d’état ainsi que sur les données de pressions disponibles. L'analyse des pressions et impacts a nécessité la collecte des informations sur les pressions auxquelles les masses d’eau sont soumises et sur les caractéristiques des masses d’eau qui influencent leur sensibilité à ces pressions. Cette analyse s’appuie sur les données de surveillance disponibles. Ont pu être utilisées, par exemple, les informations issues des réseaux de mesure sur les impacts en tant que point de départ pour identifier les risques et/ou les pressions auxquels les masses d’eau sont soumises. L’échelle d’analyse a correspondu à l’échelle à laquelle les investigations sont mises en œuvre et la concertation conduite. Elle a pu correspondre au bassin versant des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), à la circonscription de l’établissement public territorial de bassin, au périmètre d’un contrat de rivière… Dans le cas où les données de surveillance n’étaient pas disponibles, il a été possible de « propager » vers l’aval des données de l’amont lorsque les données en amont et les coefficients techniques de cette propagation (coefficients d’autoépuration …) sont disponibles. Pour les données morphologiques et biologiques, pour lesquelles les règles de propagation sont particulièrement mal connues, le principe de l’analogie a pu être adopté : deux masses d’eau ayant les mêmes caractéristiques (ordre de drainage, hydroécorégions) et subissant les mêmes pressions (les mêmes forces motrices à défaut) subissent avec une certaine probabilité les mêmes impacts. L’acquisition de données supplémentaires depuis 2004 et la récente définition des règles d’évaluation de l’état des masses d’eau de surface et des masses d’eau souterraine ont permis d’affiner l’identification des pressions et impact pour l’élaboration des programmes de surveillance et des programmes de mesures. Arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux méthodes et aux critères à mettre en oeuvre pour délimiter et classer les masses d’eau et dresser l’état des lieux prévu à l’article R. 212-3 du code de l’environnement Circulaire DCE 2003/01 et son guide "Procédure d'élaboration de l'état des lieux", mars 2003 Circulaire DCE 2003/02 et son guide "Mise en oeuvre de la DCE - Identification des pressions et des impacts", mars 2003 http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm pas de commentaire

Le bilan sur les pressions importantes pour établir l'état des lieux a montré des difficultés telles que : - la consolidation des données d'autosurveillance des collectivités et industries, - des déficits de connaissance de l'utilisation des produits phytosanitaires, des rejets de substances par les industries et collectivités, des travaux, aménagements et ouvrages influençant le fonctionnement hydromorphologique des eaux de surface, des pressions de prélèvements liées à l'agriculture (partiellement quantifiés). L'évaluation des impacts a été rendue difficile par l'absence d'une connaissance homogène des pressions de toutes natures visées par la DCE. Les outils disponibles et utilisables pour modéliser les transferts et la circulation des pollutions, pour évaluer les incidences des perturbations hydrologiques et morphologiques ne ciblent pas tous les éléments de qualité visés par la DCE. Les pressions, et plus encore les impacts, ont donc été évalués sur la base des données pertinentes existantes en premier lieu. Ces données ont été complétées par des avis d'experts thématiques et locaux pour identifier les pressions importantes sur les masses d'eau, pour évaluer leur niveau d'impact et en déduire - en tenant compte d'un scénario d'évolution - un niveau de risque de non atteinte du bon état. Cette approche pragmatique recèle donc un certain nombre de biais - dont certains ont pu être partiellement réduits en confrontant cette approche avec les données acquises au travers du contrôle de l'état des eaux et en cadrant l'expertise en amont par la production de règles et méthodes. L'expertise ainsi réalisée à partir des données disponibles a permis de constituer une base de données homogène pour élaborer le premier plan de gestion, étant entendu qu'il s'agira dans les années futures de consolider le contenu de cette base par des données plus quantitatives. Des actions ont été engagées pour compléter les états des lieux et/ou aider à la mise en œuvre du premier plan de gestion et du programme de mesures, notamment dans les domaines suivants : - compléments d'inventaire des rejets de substances, - recours croissant à l'outil de modélisation de la qualité des cours d'eau (pegase), - amélioration des connaissances sur les débits des cours d'eau L'objet de ces actions est de combler les lacunes identifiées et d'apporter des données plus objectives pour affiner l'expertise. Schéma national des données sur l'eau (SNDE) et son plan d'action. http://www.reseau.eaufrance.fr/ressource/schema-national-donnees-sur-eau-snde-version-finale Des connaissances et méthodes nouvelles ont été produites - ou sont encore en cours - depuis 2005. Les plus importantes sont : - La constitution d'une base de données sur les ventes de produits phytosanitaires. Il reste encore un problème pour désagréger les informations collectées à l'échelle des masses d'eau ; - Une bancarisation des données de rejets industriels (GIDAF) et une application pour utiliser les résultats d'autosurveillance des rejets des collectivités ; - Un inventaire des ouvrages (seuils et barrages) connus et la bancarisation de leur localisation ; - La mise en place d'un système d'audit de l'hydromorphologie des cours d'eau (Syrah) utilisant des couches d'information homogènes au niveau national (recensement des pressions, évaluation des risques d'altération des processus hydromorphologiques par type de cours d'eau). Un atlas à large échelle a été produit mi-2009. Une étude est en cours pour une évaluation des risques par tronçon homogène de cours d'eau ; - Le lancement de programmes de recherche et de développement finalisés au niveau national (pilotage par l'Onema - organisme crée en avril 2007, première programmation en 2009). Ces actions s'inscrivent dans le cadre d'un schéma national des données sur l'eau (SNDE). Ce schéma, qui réforme le réseau national des données sur l'eau, est défini comme l'ensemble des dispositifs, processus et flux d'informations, par lesquels les données relatives à l'eau sont acquises, conservées, organisées, traitées et publiées de façon systématique. Il vise également à définir un plan d'actions en matière de production, collecte, bancarisation et mise à disposition des données sur l'eau.

L’usage des exemptions prévues à l’article 4, paragraphes 4 à 7, de la directive cadre sur l’eau s’est appuyé sur des éléments méthodologiques nationaux synthétisés dans un guide méthodologique. Celui-ci précise les critères relatifs aux temps de réponse des milieux naturels, aux délais de faisabilité technique et fixe des fourchettes de délais pour certains types de pressions et de milieux. Il précise également la méthode d’évaluation des coûts des mesures nécessaires à l’atteinte du bon état permettant de juger de leur caractère disproportionné. Les objectifs de chaque masse d’eau sont fixés dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) avec les échéances qui s’y appliquent. Guide méthodologique de justification des exemptions prévues par la directive cadre sur l'eau http://www.rapportage.eaufrance.fr/annexes/dce/2010/FR.htm